Règlement (CEE) 2652/71 du 14 décembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables au verre étiré ou soufflé, de la position tarifaire 70

Version18 décembre 1971

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 décembre 1971

Date de signature :	14 décembre 1971
Date de publication au JOUE :	15 décembre 1971
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2652/71 de la Commission, du 14 décembre 1971, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables au verre étiré ou soufflé, de la position tarifaire 70.05, originaire de Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1309/71 du Conseil du 21 juin 1971

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Version du 18 décembre 1971 • À jour

Règlement (CEE) 2652/71 du 14 décembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables au verre étiré ou soufflé, de la position tarifaire 70Abrogé