Lorsque l'origine d'une marchandise est ou doit être justifiée à l'importation par la production d'un certificat d'origine, ce certificat doit répondre aux conditions suivantes:

a) être établi, soit par une autorité, soit par un organisme présentant les garanties nécessaires et dûment habilité à cet effet par le pays de délivrance;

b) comporter toutes les indications nécessaires à l'identification de la marchandise à laquelle il se rapporte, notamment:

— le nombre, la nature, les marques et numéros des colis,

— l'espèce de la marchandise,

— les poids brut et net de la marchandise; ces indications peuvent toutefois être remplacées par d'autres, telles que le nombre ou le volume, lorsque la marchandise est sujette à des variations sensibles de poids pendant le transport ou lorsque son poids ne peut pas être déterminé ou encore lorsque son identification est normalement assurée par ces autres indications,

— le nom de l'expéditeur;

c) certifier sans ambiguïté que la marchandise à laquelle il se rapporte est originaire d'un pays déterminé.