1.  Par dérogation à l'article 110, paragraphe 10, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:

a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières ou

b) s'il est démontré à la satisfaction des autorités compétentes qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.

2.  Les autorités compétentes ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier d'exportation correspondant et qu'il n'a pas été délivré de certificat de circulation des marchandises EUR.1 satisfaisant aux dispositions de la présente section lors de l'exportation des produits en cause.

3.  Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:

— «EXPEDIDO A POSTERIORI»,

— «UDSTEDT EFTERFØLGENDE»,

— «NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT»,

— «ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ»,

— «ISSUED RETROSPECTIVELY»,

— «DÉLIVRÉ A POSTERIORI»,

— «RILASCIATO A POSTERIORI»,

— «AFGEGEVEN A POSTERIORI»,

— «EMITIDO A POSTERIORI»,

— «ANNETTU JÄLKIKÄTEEN»,

— «UTFÄRDAT I EFTERHAND»,

— «VYSTAVENO DODATEČNĚ»,

— «VÄLJA ANTUD TAGASIULATUVALT»,

— «IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI»,

— «RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS»,

— «KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL»,

— «MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT»,

— «WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE»,

— «IZDANO NAKNADNO»,

— «VYHOTOVENÉ DODATOČNE»,

— «ИЗДАДЕН ВПОСЛЕДСТВИЕ»,

— «ELIBERAT ULTERIOR»,

— «IZDANO NAKNADNO».

4.  La mention visée au paragraphe 3 est apposée dans la case «Observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.