Règlement (CEE) 1437/87 du 25 mai 1987 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 1437/87 du 25 mai 1987 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation dans le secteur des céréalesAbrogé
Version26 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1437/87 de la Commission du 25 mai 1987 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 26 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 16 paragraphe 7 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: