Règlement (CEE) 358/82 du 15 février 1982 concernant l' application de la décision no1/81 du conseil de coopération CEE

Version21 février 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 février 1982

Date de signature :	15 février 1982
Date de publication au JOUE :	18 février 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) no358/82 du Conseil, du 15 février 1982, concernant l' application de la décision no1/81 du conseil de coopération CEE-Israël remplaçant l' unité de compte par l' Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël

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Version du 21 février 1982 • À jour

Règlement (CEE) 358/82 du 15 février 1982 concernant l' application de la décision no1/81 du conseil de coopération CEEAbrogé