Règlement (CEE) 2617/75 du 15 octobre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), de la position tarifaire 50

Version19 octobre 1975

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 octobre 1975

Date de signature :	15 octobre 1975
Date de publication au JOUE :	16 octobre 1975
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2617/75 de la Commission, du 15 octobre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), de la position tarifaire 50.09, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3048/74 du Conseil du 2 décembre 1974

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Version du 19 octobre 1975 • À jour

Règlement (CEE) 2617/75 du 15 octobre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), de la position tarifaire 50Abrogé