Règlement (CEE) 928/86 du 26 mars 1986 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 928/86 du 26 mars 1986 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version27 mars 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 928/86 de la Commission, du 26 mars 1986, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 27 mars 1986 • À jour
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