Règlement (CEE) 4004/88 du 21 décembre 1988 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88
Règlement (CEE) 4004/88 du 21 décembre 1988 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88
Version22 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4004/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 3979/88 |
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Version du 22 décembre 1988 • À jour
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