Règlement (CEE) 1486/74 du 13 juin 1974
Règlement (CEE) 1486/74 du 13 juin 1974Abrogé
Version15 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1486/74 du Conseil, du 13 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3574/73 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie |
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Version du 15 juin 1974 • À jour
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