Règlement (CEE) 485/71 du 5 mars 1971 relatif aux modalités concernant les importations des huiles d'olive d'Espagne
Règlement (CEE) 485/71 du 5 mars 1971 relatif aux modalités concernant les importations des huiles d'olive d'EspagneAbrogé
Version8 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 485/71 de la Commission, du 5 mars 1971, relatif aux modalités concernant les importations des huiles d'olive d'Espagne |
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Version du 8 mars 1971 • À jour
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