Règlement (CEE) 2865/84 du 11 octobre 1984
Règlement (CEE) 2865/84 du 11 octobre 1984
Version12 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2865/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1578/84 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique |
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Version du 12 octobre 1984 • À jour
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