Règlement (CEE) 36/84 du 5 janvier 1984 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 36/84 du 5 janvier 1984 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version6 janvier 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 36/84 de la Commission, du 5 janvier 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 6 janvier 1984 • À jour
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