Règlement d’exécution (UE) 2019/1927 du 19 novembre 2019 portant dérogation aux règles relatives aux produits originaires établies dans l’accord de libre
Règlement d’exécution (UE) 2019/1927 du 19 novembre 2019 portant dérogation aux règles relatives aux produits originaires établies dans l’accord de libre
Version21 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1927 de la Commission du 19 novembre 2019 portant dérogation aux règles relatives aux produits originaires établies dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Singapour |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. ALE UE-Singapour : dérogations aux règles d’origine et avis de la DouaneAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 22 novembre 2019
2. Dérogations aux règles d’origine et avis de la Douane
www.saintyvesavocats.com
Texte du document
Version du 21 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 58, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: