Règlement (CEE) 1527/75 du 16 juin 1975 fixant les montants intervenant dans le calcul des prix garantis des céréales au Royaume
Règlement (CEE) 1527/75 du 16 juin 1975 fixant les montants intervenant dans le calcul des prix garantis des céréales au RoyaumeAbrogé
Version20 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1527/75 de la Commission, du 16 juin 1975, fixant les montants intervenant dans le calcul des prix garantis des céréales au Royaume-Uni durant la campagne 1975/1976 |
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Version du 20 juin 1975 • À jour
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