Règlement d'exécution (UE) 764/2014 du 11 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 764/2014 du 11 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version5 août 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) no 764/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 5 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: