Règlement (CEE) 873/76 du 13 avril 1976 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 873/76 du 13 avril 1976 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention françaisAbrogé
Version16 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 873/76 du Conseil, du 13 avril 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 avril 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)