Règlement (CEE) 2933/90 du 4 octobre 1990 fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1990, pour la campagne de commercialisation 1990/1991
Règlement (CEE) 2933/90 du 4 octobre 1990 fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1990, pour la campagne de commercialisation 1990/1991
Version16 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2933/90 de la Commission, du 4 octobre 1990, fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1990, pour la campagne de commercialisation 1990/1991 |
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