Règlement (CEE) 2140/72 du 3 octobre 1972
Règlement (CEE) 2140/72 du 3 octobre 1972Abrogé
Version10 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2140/72 du Conseil, du 3 octobre 1972, prorogeant, pour les années 1971, 1972 et 1973, certaines dates limites relatives à l' octroi du concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section orientation |
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Version du 10 octobre 1972 • À jour
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