Règlement (CE) 814/97 du 5 mai 1997
Règlement (CE) 814/97 du 5 mai 1997Abrogé
Version9 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 814/97 de la Commission du 5 mai 1997 modifiant le règlement (CE) no 2177/96 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil pour la campagne 1996/1997 |
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Texte du document
Version du 9 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 536/97 (2), et notamment son article 38 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: