Rectificatif au règlement (CE) n° 101/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté ( JO L 31 du 5.2.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n° 101/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté ( JO L 31 du 5.2.2008 )
Version29 février 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 février 2008 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 101/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté ( JO L 31 du 5.2.2008 ) |
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