Règlement (CEE) 644/89 du 14 mars 1989
Règlement (CEE) 644/89 du 14 mars 1989Abrogé
Version15 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 644/89 de la Commission du 14 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2137/88, arrêtant des mesures pour l'approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1988/1989, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2306/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6 et son article 39 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (4), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: