Règlement n 160 de la Commission portant prorogation du règlement n 71 de la Commission en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille
Règlement n 160 de la Commission portant prorogation du règlement n 71 de la Commission en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille
Version28 décembre 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 160 de la Commission portant prorogation du règlement n 71 de la Commission en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 3
1. Cour d'appel de Montpellier, 11 décembre 2014, n° 12/02209
2. CJCE, n° C-211/80, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Michel Advernier et autres contre Commission des Communautés européennes, 10 novembre 1983
3. CJCE, n° C-295/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Hüpeden & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 14 mars 1996
Commentaires • 4
1. [Brèves] Non-conformité d'un Règlement communautaire à un Accord de l'OMC : exclusion de la force majeure et de la possibilité pour les Etats membres de procéder à…Accès limité
Lexbase · 20 juin 2012
2. 15 juin 2006Accès limité
Le Moniteur · 21 juillet 2006
3. TCA - Taxe due sur la première vente de médicaments et produits de santé
BOFIP
Texte du document
Version du 28 décembre 1962 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)