Règlement (CEE) 3955/89 du 27 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus, sacs et sachets de la catégorie de produits n° 33 (numéro d'ordre 40

Version31 décembre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	27 décembre 1989
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3955/89 de la Commission du 27 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus, sacs et sachets de la catégorie de produits n° 33 (numéro d'ordre 40.0330), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 31 décembre 1989 • À jour

Règlement (CEE) 3955/89 du 27 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus, sacs et sachets de la catégorie de produits n° 33 (numéro d'ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

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