Règlement (CEE) 3288/74 du 2 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 3/74 du Comité mixte CEE
Règlement (CEE) 3288/74 du 2 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 3/74 du Comité mixte CEEAbrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3288/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, concernant l'application de la décision n° 3/74 du Comité mixte CEE-Suisse, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :