Règlement (CEE) 3745/89 du 13 décembre 1989
Règlement (CEE) 3745/89 du 13 décembre 1989Abrogé
Version15 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3745/89 de la Commission du 13 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles |
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Version du 15 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: