Règlement (CE) 1662/94 du 8 juillet 1994
Règlement (CE) 1662/94 du 8 juillet 1994Abrogé
Version12 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1662/94 de la Commission du 8 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers |
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Version du 12 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3669/93 (2), notamment son article 22 ter,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: