Règlement d'exécution (UE) 2017/659 du 6 avril 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/659 du 6 avril 2017Abrogé
Version8 avril 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/659 de la Commission du 6 avril 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/141 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan |
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Texte du document
Version du 8 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: