Règlement (CEE) 460/79 du 5 mars 1979 relatif à la collaboration directe des instances compétentes des États membres en matière de déclassement des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Règlement (CEE) 460/79 du 5 mars 1979 relatif à la collaboration directe des instances compétentes des États membres en matière de déclassement des vins de qualité produits dans des régions déterminéesAbrogé
Version12 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 460/79 du Conseil, du 5 mars 1979, relatif à la collaboration directe des instances compétentes des États membres en matière de déclassement des vins de qualité produits dans des régions déterminées |
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Version du 12 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 64 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: