Règlement (CE) 1724/2001 du 23 juillet 2001 concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développement
Règlement (CE) 1724/2001 du 23 juillet 2001 concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développementAbrogé
Version1 septembre 2001
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Version28 décembre 2005
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1724/2001 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développement |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-91/05, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne, 19 septembre 2007
—
[…] C'est ainsi que la Communauté a adopté le règlement (CE) nº 1724/2001 concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développement (70), lequel, aux termes de son article 2, vise à aider les pays qui subissent les conséquences de ces mines à «créer les conditions nécessaires à leur développement économique et social», tout en rappelant, à son quinzième considérant, qu'il est nécessaire de veiller à la cohérence des actions de la Communauté menées au titre dudit règlement avec la politique étrangère de l'Union européenne dans son ensemble, et notamment avec la PESC. […] 70 – Règlement du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 2001, (JO L 234, p. 1). […]
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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