Règlement (CEE) 1838/86 du 12 juin 1986
Règlement (CEE) 1838/86 du 12 juin 1986Abrogé
Version16 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1838/86 du Conseil du 12 juin 1986 modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 16 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 15 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: