Règlement (CEE) 1358/87 du 15 mai 1987 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1358/87 de la Commission, du 15 mai 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
Décisions • 2
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[…] 14 Conformément au règlement n_ 1354/83, les règlements (CEE) n_ 345/87, du 3 février 1987 (JO L 34, p. 8), et n_ 1358/87, du 15 mai 1987 (JO L 131, p. 1), de la Commission prévoyaient la fourniture par les organismes d'intervention (pour le royaume de Belgique, […] 30 En ce qui concerne les deux lots que Prolacto aurait dû livrer sur la base du règlement n_ 345/87, la Commission a procédé à cette nouvelle adjudication par le règlement (CEE) n_ 2966/87, du 30 septembre 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO L 281, p. 20). […]
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[…] (5) – Règlements (CEE) n_ 345/87, du 3 février 1987, et (CEE) n_ 1358/87, du 15 mai 1987, de la Commission, relatifs à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO L 34, p. 8, et L 131, p. 1).