Règlement 171/65/CEE du 23 décembre 1965
Règlement 171/65/CEE du 23 décembre 1965
Version28 décembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 171/65/CEE de la Commission, du 23 décembre 1965, prorogeant le règlement n 21/63/CEE portant dérogation transitoire aux normes communes de qualité pour les agrumes |
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Version du 28 décembre 1965 • À jour
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