Règlement (CEE) 478/74 du 27 février 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mars 1974
Règlement (CEE) 478/74 du 27 février 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mars 1974
Version28 février 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 478/74 de la Commission, du 27 février 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mars 1974 |
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