Règlement (CEE) 2298/92 du 4 août 1992
Règlement (CEE) 2298/92 du 4 août 1992Abrogé
Version13 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2298/92 de la Commission du 4 août 1992 suspendant l'application du régime complémentaire des échanges pour l'importation de froment tendre et d'orge au Portugal pendant la campagne 1992/1993 |
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Version du 13 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
vu le règlement (CEE) no 3659/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 831/92 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: