Règlement n 150 de la Commission portant dérogation aux normes communes de qualité pour les agrumes
Règlement n 150 de la Commission portant dérogation aux normes communes de qualité pour les agrumes
Version8 décembre 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 150 de la Commission portant dérogation aux normes communes de qualité pour les agrumes |
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Décisions • 2
1. Cour d'appel de Toulouse, 3 juillet 2012, n° 11/00242
Commentaires • 2
1. TCA - Taxe due sur la première vente de produits cosmétiques
BOFIP
2. TCA - Taxe due sur la première vente de produits cosmétiques
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Texte du document
Version du 8 décembre 1962 • À jour
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