Règlement (CEE) 1577/89 du 5 juin 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins de qualité et vins mousseux originaires d'Autriche
Règlement (CEE) 1577/89 du 5 juin 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins de qualité et vins mousseux originaires d'AutricheAbrogé
Version1 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1577/89 du Conseil du 5 juin 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins de qualité et vins mousseux originaires d'Autriche |
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Version du 1 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: