Règlement (CEE) 1630/90 du 18 juin 1990 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1630/90 du 18 juin 1990 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version19 juin 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1630/90 de la Commission, du 18 juin 1990, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 19 juin 1990 • À jour
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