RÈGLEMENT (CE) 115/97 du 22 janvier 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des pays et territoires d'outre
RÈGLEMENT (CE) 115/97 du 22 janvier 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des pays et territoires d'outre
Version23 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 115/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des pays et territoires d'outre-mer, dans le cadre des mesures de sauvegarde instaurées par le règlement (CE) n° 21/97 |
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Version du 23 janvier 1997 • À jour
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