Règlement (CE) 1336/2008 du 16 décembre 2008
Règlement (CE) 1336/2008 du 16 décembre 2008
Version20 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n o 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 20 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: