Règlement (CEE) 3877/87 du 18 décembre 1987
Règlement (CEE) 3877/87 du 18 décembre 1987Abrogé
Version27 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3877/87 du Conseil du 18 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz |
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Version du 27 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3877/87 (2), et notamment son article 8 bis paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: