Règlement (CEE) 1055/68 du 23 juillet 1968 fixant pour certains fromages, le montant forfaitaire correspondant aux frais de livraison jusqu' au territoire douanier de la Communauté
Règlement (CEE) 1055/68 du 23 juillet 1968 fixant pour certains fromages, le montant forfaitaire correspondant aux frais de livraison jusqu' au territoire douanier de la CommunautéAbrogé
Version29 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1055/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, fixant pour certains fromages, le montant forfaitaire correspondant aux frais de livraison jusqu' au territoire douanier de la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juillet 1968 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 7,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :