Règlement (CEE) 1419/78 du 20 juin 1978
Règlement (CEE) 1419/78 du 20 juin 1978Abrogé
Version28 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1419/78 du Conseil, du 20 juin 1978, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juin 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)