Règlement (CEE) 1429/78 du 27 juin 1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal
Règlement (CEE) 1429/78 du 27 juin 1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimalAbrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1429/78 de la Commission, du 27 juin 1978, fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal |
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Version du 1 juillet 1978 • À jour
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