RÈGLEMENT (CE) 858/97 du 14 mai 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Version15 mai 1997

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 mai 1997

Date de signature :	14 mai 1997
Date de publication au JOUE :	15 mai 1997
Titre complet :	RÈGLEMENT (CE) N° 858/97 DE LA COMMISSION du 14 mai 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

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Version du 15 mai 1997 • À jour

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