Règlement (CEE) 1682/88 du 15 juin 1988 concernant les demandes de certificats
Règlement (CEE) 1682/88 du 15 juin 1988 concernant les demandes de certificats
Version16 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1682/88 de la Commission, du 15 juin 1988, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours de juin 1988 dans le secteur des céréales |
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Version du 16 juin 1988 • À jour
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