Règlement (CEE) 2941/92 du 9 octobre 1992
Règlement (CEE) 2941/92 du 9 octobre 1992Abrogé
Version10 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2941/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2296/92 portant modalités d' application relatives à l' utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières servant à la fabrication dans la Communauté de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale |
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Version du 10 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié par le règlement (CEE) no 2467/92 de la Commission (2), et notamment ses articles 12 et 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: