Règlement (CEE) 2949/85 du 23 octobre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d' ammonium, de la sous

Version27 octobre 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 octobre 1985

Date de signature :	23 octobre 1985
Date de publication au JOUE :	24 octobre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2949/85 de la Commission du 23 octobre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d' ammonium, de la sous-position 28.30 A ex I du tarif douanier commun, originaire de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 27 octobre 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2949/85 du 23 octobre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d' ammonium, de la sousAbrogé