Règlement (CEE) 2469/71 du 17 novembre 1971
Règlement (CEE) 2469/71 du 17 novembre 1971Abrogé
Version22 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2469/71 de la Commission, du 17 novembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71, en ce qui concerne les modalités d' application relatives au montant à percevoir lors de l' exportation de lait écrémé en poudre dénaturé ou d' aliments composés |
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Version du 22 novembre 1971 • À jour
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