Règlement (CEE) 1968/80 du 22 juillet 1980 modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 2358/71 et (CEE) n° 1582/79 en ce qui concerne la dénomination des semences de certaines espèces
Règlement (CEE) 1968/80 du 22 juillet 1980 modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 2358/71 et (CEE) n° 1582/79 en ce qui concerne la dénomination des semences de certaines espècesAbrogé
Version26 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1968/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 2358/71 et (CEE) n° 1582/79 en ce qui concerne la dénomination des semences de certaines espèces |
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Version du 26 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2878/79 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: