Règlement 29/64/CEE du 19 mars 1964 fixant des coefficients d'équivalence entre certaines qualités d'avoine en provenance du Canada et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil
Règlement 29/64/CEE du 19 mars 1964 fixant des coefficients d'équivalence entre certaines qualités d'avoine en provenance du Canada et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil
Version20 mars 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 29/64/CEE de la Commission, du 19 mars 1964, fixant des coefficients d'équivalence entre certaines qualités d'avoine en provenance du Canada et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil |
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Version du 20 mars 1964 • À jour
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